Guillaume Gontard Sénateur de l' Isère

Un siècle après l’exposition internationale de la houille blanche à Grenoble, qui avait fait rayonner le savoir-faire français en matière d’hydroélectricité dans le monde entier, une nouvelle page se tourne pour cette énergie. Fortement développée depuis, cette source d’énergie fournit aujourd’hui environ 14% de nos besoins électriques, soit la seconde part la plus importante dans notre mix électrique après le nucléaire. 

S’il paraît compliqué de construire de nouveaux barrages, le potentiel de la France étant déjà largement exploité, l’amélioration des installations existantes offre des perspectives prometteuses pour soutenir la transition énergétique, notamment à travers la création de stations de transfert d’énergie par pompage (STEP). Celles-ci permettent d’utiliser une surproduction temporaire d’électricité, notamment liée à la place croissante des énergies renouvelables dans notre mix, pour pomper de l’eau en aval pour la remettre dans un lac de barrage en amont. Cette méthode permet de résoudre en partie la question du stockage de l’électricité, sans devoir recourir à des batteries au lithium.

Malheureusement, le développement de ces capacités est à l’arrêt depuis dix ans en raison de deux contentieux entre la France et l’Union européenne, cette dernière souhaitant ouvrir à la concurrence ce secteur. En considérant la position d’EDF, qui exploite environ 75% du parc hydroélectrique, comme dominante, la Commission européenne a demandé en 2015 à l’Etat français de trouver un moyen d’accorder plus de place à des groupes concurrents. 

Les gouvernements successifs ont tardé à s’opposer clairement à cette obligation. Grâce à la mobilisation citoyenne, syndicale et de nombreux élus, le danger et l’aberration d’une privatisation de nos barrages a cependant été écarté. Elle aurait en effet eu de très lourdes conséquences sur la sécurité des ouvrages, les conditions salariales des 20.000 travailleurs de l’hydroélectricité (qui risqueraient de perdre le statut protecteur des entreprises électriques et gazières – IEG), mais aussi sur la gestion de la ressource en eau. En effet, des acteurs privés auraient pour seul intérêt la maximisation du profit et seraient amenés à ouvrir les vannes pour produire dès que le prix de marché de l’électricité est haut, sans prendre véritablement en compte les autres usages de l’eau (agriculture, industrie, tourisme, eau potable…). 

Coincé entre les demandes de la Commission européenne et l’opposition générale à la privatisation, l’Etat a temporisé. Le régime de concession a donc été maintenu, mais nombre d’entre elles sont arrivées à échéance, entraînant un second contentieux avec la Commission européenne en 2019. Tous les investissements autres que la maintenance habituelle ont été gelés, EDF ne souhaitant pas investir dans une infrastructure qu’il n’est plus sûr de pouvoir continuer à exploiter à court terme.

Cette décennie de blocage semble aujourd’hui se refermer et je salue le long et fastidieux travail pour y parvenir, mené par les députés Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo à travers une mission d’information de l’Assemblée nationale l’an dernier. Leur rapport a servi de base de négociation entre le gouvernement et la Commission européenne, qui ont annoncé un accord de principe à la fin de l’été 2025 pour sortir du blocage juridique. Cet accord était néanmoins resté secret, ce qui nous inquiétait à plusieurs titres, comme je l’avais rappelé dans une tribune signée par de nombreux parlementaires écologistes. 

Désormais, une proposition de loi vient d’être déposée par Mme Battistel et M. Bolo, qui va servir de base pour sortir de la paralysie actuelle. Je tiens à saluer l’attention qu’ils ont porté à certains points non-négociables pour nous. Je pense bien sûr en premier lieu au maintien dans le giron public de nos barrages, tant pour en préserver la sécurité que pour s’assurer que la rente qu’ils génèrent continue d’être fléchée vers l’État plutôt que vers des groupes privés, qui n’ont jamais participé à la construction de ces ouvrages. Je suis également satisfait de l’attention portée aux salariés de l’hydroélectricité, dont le savoir-faire et les conditions de travail doivent absolument être préservés : ceux-ci resteront salariés des groupes pour lesquels ils travaillent déjà (EDF ou Engie) et leur statut ne sera pas affecté. Enfin, le maintien de la propriété publique des barrages et de leur exploitation par les opérateurs actuels garantit la qualité du dialogue construit avec les acteurs locaux pour la gestion des différents usages de l’eau et les retombées fiscales pour les collectivités territoriales où sont implantés des barrages.

Pour y parvenir, ce texte propose de substituer à l’actuel régime de concession, dénoncé par la Commission européenne, le régime d’autorisation, sauf pour les barrages de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), dont la concession avait été renouvelée par une loi dédiée, votée il y a quelques années. Contrairement à notre inquiétude initiale que les exploitants actuels doivent racheter les barrages qu’ils exploitent depuis des décennies, ce qui aurait été à la fois absurde et très coûteux pour EDF (déjà très endetté), l’Etat restera propriétaire des ouvrages et les concessionnaires actuels pourront continuer à les exploiter pendant 70 ans, grâce à un système de “droit réel”. C’est une avancée importante par rapport à ce que nous craignions il y a quelques mois.

Néanmoins, et bien que je souhaite évidemment qu’une issue au blocage soit trouvée au plus vite, certains points continuent à soulever des inquiétudes, dont nous aurons l’occasion de discuter en profondeur durant l’examen à venir de ce texte. Tout d’abord, si cette PPL a été préparée à la suite des discussions entre l’Etat et la Commission européenne, rien n’indique à ce stade que cette dernière l’approuve. Le blocage pourrait donc encore perdurer… Ensuite, la propriété publique des barrages est certes garantie à ce stade, mais rien ne semble empêcher l’Etat de pouvoir vendre certains barrages ou de faire entrer au capital d’autres acteurs s’il le décide dans les années à venir. Le risque de privatisation n’est donc pas totalement écarté. 

Enfin et surtout, ce texte prévoit une concession de taille à l’Union européenne pour obtenir toutes les garanties présentées précédemment : “la mise à disposition par EDF de capacités hydroélectriques virtuelles à des tiers et au bénéfice final des consommateurs en vue d’assurer une ouverture du marché.” Concrètement, si EDF va conserver la gestion de la grande majorité du parc hydroélectrique, elle sera obligée de vendre 6 GW (soit environ un tiers de sa production) à d’autres acteurs, via un marché virtuel, à un prix non encore défini. Ce système rappelle évidemment celui de l’ARENH, qui a ruiné EDF, forcée à vendre pendant des années un tiers de sa production nucléaire à un tarif inférieur à ses coûts de production à ses concurrents, qui empochaient une marge juteuse à travers une simple spéculation ! Certes, le prix de l’énergie hydroélectrique ainsi offerte aux concurrents n’est pas encore défini. Mais il posera problème dans tous les cas de figure : s’il est trop faible par rapport aux coûts de production, il reproduira le scandale de l’ARENH. A l’inverse, s’il est supérieur aux coûts de production, EDF réalisera toujours des profits, mais la marge supplémentaire prise par ses concurrents contribuera à renchérir le prix de l’électricité pour les usagers.

Je demeure donc inquiet sur les conséquences concrètes de cette proposition de loi. Si la créativité des députés Bolo et Battistel pour tenter de trouver une issue est certaine, leur texte écarte malgré tout une solution simple qui aurait permis de satisfaire tant la Commission européenne que les différentes demandes que nous portons pour la défense de l’intérêt général. Cette solution, c’est le régime de la quasi-régie, que j’avais déjà proposé au Sénat dans une proposition de loi en 2021. Celle-ci répond à tous les enjeux de nos barrages : elle garantit leur propriété publique et donc notre souveraineté, permet un tarif réglementé basé sur les coûts réels de l’hydroélectricité – bas et stable pour les consommateurs et suffisant pour EDF pour financer les investissements nécessaires -, simplifie la coordination entre les barrages et les centrales nucléaires en évitant la multiplication des exploitants, apporte la sécurité juridique nécessaire pour mener les investissements et est compatible avec le maintien du statut des salariés. 

Le fait qu’elle ait fait partie du défunt plan “Hercule” visant à démanteler EDF et à en privatiser les activités renouvelables (hors hydroélectricité) a sans doute malheureusement joué contre ce régime, parfois perçu comme un cheval de Troie vers la fin d’EDF. Pourtant, si je me suis toujours opposé au plan Hercule, qui a heureusement été rejeté grâce à la mobilisation de nombreux élus, des syndicats et des salariés d’EDF, la quasi-régie n’est en soit qu’un régime juridique, qui peut s’intégrer dans diverses configurations. Rien n’empêche, et je continuerai à le demander, les salariés de cette future entité de conserver le statut des IEG.

Le débat va donc s’ouvrir dans les prochains mois autour de l’avenir de nos barrages et je serai pleinement mobilisé pour défendre l’intérêt général. Ces ouvrages d’exception, qui ont fait la richesse de nos territoires alpins en contribuant à leur industrialisation, doivent continuer à servir leur fonction de régulation de l’eau – pour la répartir entre les différents usages – et de production d’électricité décarbonée à un coût très faible. Ils serviront aussi demain pour le stockage d’énergie, jouant toujours un rôle essentiel dans notre transition énergétique.

Crédit photo en une : Daniel Reversat

A peine cette nouvelle année commençait-elle que Donald Trump a réalisé un nouveau coup de force en dehors du droit international : l’enlèvement du président vénézuélien Nicolas Maduro. Sous couvert de narcotrafic, les Etats-Unis cherchent en réalité à mettre la main sur les premières réserves mondiales de pétrole dont dispose ce pays, comme l’a reconnu le Président américain. J’ai donc pris la parole au nom du groupe écologiste du Sénat pour dénoncer cette action et plus encore la réaction de soumission qu’a eu Emmanuel Macron.

J’ai interpellé le Premier ministre sur ce sujet et l’ai appelé à prendre des mesures fortes pour stopper Trump, notamment en renforçant notre indépendance militaire, numérique et énergétique, ainsi qu’à une nouvelle donne diplomatique, en affirmant clairement que le Groenland ne peut être capturé par la force et à renouer des liens avec le Sud global. Vous trouverez mon intervention en vidéo et en format texte ci-dessous :

Monsieur le Premier ministre,

Peut-on rester faibles face à la brutalité et à la loi du plus fort ?
Peut-on se taire quand le droit international est piétiné ?
Peut-on détourner le regard face au pillage des empires prédateurs ?

Aujourd’hui, la France et une majorité de pays européens ont baissé les yeux.

Baissé les yeux par lâcheté.

Comme on baisse les yeux face au petit caïd qui humilie et terrorise.

Un seul dirigeant européen, le Premier ministre espagnol, a osé rappeler l’essentiel : la justice et le droit.

Après Gaza, après le Liban, après la Syrie, après l’Iran.
Dans quelle dystopie sommes-nous entrés pour que la défense la plus élémentaire du droit international devienne l’exception ?

Monsieur le Premier ministre, quand Donald Trump viole la souveraineté du Venezuela pour s’emparer de son pétrole, et menace désormais d’annexer le Groenland, territoire européen, territoire de l’OTAN, notre silence est une autorisation.

Deux choix s’offrent à nous :

• Soit nous affirmons collectivement notre force.
• Soit nous disparaitrons.

Renforcer nos armées nationales ne suffira pas.
Il faut une réponse européenne.

Une réponse militaire coordonnée, en renforçant le pilier européen de l’OTAN et en soutenant l’Ukraine notamment via la mobilisation des avoirs russes.

Une réponse politique, en accélérant notre intégration continentale et en tenant le prochain Conseil européen à Nuuk, au Groenland, pour dire clairement : ce territoire n’est pas négociable.

Une réponse diplomatique, en bâtissant un nouveau multilatéralisme, un nouveau Bandung, avec les pays du Sud qui refusent l’ordre impérial et loi du plus fort.

Une réponse économique, en bâtissant notre souveraineté :

– Souveraineté énergétique, par les renouvelables, sans dépendre des hydrocarbures de Trump et de Poutine.

– Souveraineté numérique, en bannissant du continent les plateformes qui propagent la haine et la désinformation au service des puissants.

Monsieur le Premier ministre, la France et l’Europe en ont les moyens et le devoir. Agissez.

Crédit photo en une : Stas_kamensk

Le 6 janvier, le Sénat organisait un débat sur la culture en milieu rural, à la demande du groupe écologiste, que je préside. A l’approche des municipales, ce thème n’a pratiquement pas été abordé durant la campagne en cours, et pourtant, il s’agit d’une compétence importante des municipalités, et plus largement des collectivités locales. Ces dernières ont malheureusement eu tendance à réduire, parfois très fortement, les budgets consacrés à la culture ces dernières années, afin de faire des économies. Souvent vue comme une variable d’ajustement, la culture est pourtant bien plus que cela : c’est un moyen d’enrichir sa compréhension du monde, d’être traversé par des émotions et des sentiments forts et de renforcer du lien social.

De nombreux élus locaux l’ont bien compris et apportent comme ils et elles le peuvent une aide indispensable pour monter ou sauver de très beaux projets culturels locaux, souvent portés par des associations et des bénévoles. C’est à eux que j’ai voulu rendre hommage lors de mon intervention en conclusion de ce débat. Vous trouverez ci-dessous mon propos en vidéo et sous format texte :

Monsieur le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Nous l’avons vu durant ce débat, la culture en milieu rural ne saurait être considérée comme un supplément d’âme ou une variable d’ajustement. A l’heure où certaines collectivités locales sacrifient leur budget culturel, il faut le rappeler : la culture est un pilier de la cohésion territoriale, de l’égalité républicaine et de la vitalité démocratique de notre pays. 

Dans nos communes rurales, la culture crée du lien là où les distances sont grandes, elle rompt l’isolement, elle favorise l’émancipation individuelle et collective. Elle est un des derniers vecteurs de rencontre entre les habitants, toutes générations confondues. Alors que nombre de Français ne travaillent plus dans la commune où ils résident, se croiser au cinéma, au théâtre, à la bibliothèque, dans un festival ou dans une salle des fêtes communale est essentiel pour construire des liens et se sentir appartenir à sa commune.

Comme l’a rappelé ma collègue Monique de Marco, ce sentiment a d’ailleurs tendance à s’étioler à mesure que les institutions culturelles se concentrent dans les métropoles et délaissent les zones rurales. S’il est compréhensible que les gros établissements s’ancrent dans les grands bassins de population, nos concitoyens vivant à la campagne ont eux aussi droit à la culture, aux petits et grands plaisirs et à l’émancipation qu’elle apporte.

Vu les moyens à disposition des communes, cette culture rurale repose largement sur l’engagement du milieu associatif. Associations culturelles, comités des fêtes, écoles de musique, troupes de théâtre amateur, cinémas itinérants, tiers lieux, festivals : partout sur le territoire, ce sont des bénévoles, des artistes et des acteurs associatifs qui font vivre la création, la transmission et l’accès à la culture.

Ces structures associatives sont des acteurs de proximité, profondément ancrés localement. Elles connaissent les publics, adaptent leurs projets aux réalités locales et font émerger des pratiques culturelles accessibles, inclusives et innovantes. Elles sont des espaces d’apprentissage de la citoyenneté, de l’engagement et du vivre-ensemble. Des contrats de réciprocité peuvent également se nouer avec des structures plus importantes, comme les maisons de la culture ou les opéras, créant un lien rural-urbain d’égal à égal.

Je veux ici vous donner deux exemples, dans mon territoire du Vercors, au sud de l’Isère. Le théâtre du poulailler, d’abord, au Monestier-du-Percy, lancé par Gilles Bouvier, Blandine Poulat et une poignée de passionnés il y a 10 ans. Un rêve un peu fou sur lequel peu de gens auraient parié au départ. Pourtant, il a trouvé son public et est devenu une institution ancrée dans son territoire, avec 3 représentations par semaine dans une commune de 300 habitants, à des tarifs abordables.

Second exemple : l’écran vagabond du Trièves, un cinéma itinérant existant depuis 43 ans, porté par une association regroupant plus de 130 bénévoles. Grâce à eux, tout un bassin de petites communes peut accéder à plus de 700 projections chaque année, avec un choix extrêmement varié ! Deux très belles réussites que je tiens à saluer.

Comme ailleurs en France, ces réussites reposent sur le dévouement sans faille de bénévoles et l’aide des élus locaux, qu’il s’agisse de prêter une salle, de mettre en contact des gens entre eux, d’accorder une subvention ou de communiquer sur les événements.

Pourtant, ces associations sont aujourd’hui fragilisées. La réduction des financements, la complexité administrative, la baisse du bénévolat et la difficulté à se projeter dans la durée menacent leur action. Trop souvent, les dispositifs de soutien restent inadaptés aux réalités rurales, privilégiant des logiques de projets courts au détriment d’un accompagnement pérenne.

Investir dans la culture est pourtant bénéfique tant pour l’esprit que sur le plan économique. Un concert, une séance de cinéma ou une bibliothèque font aussi vivre des cafés, des bars et restaurants, des librairies ou des gîtes. A l’heure du règne des écrans et de l’austérité généralisée qui réduit les horizons du possible, je veux donc apporter tout mon soutien au monde associatif et aux maires ruraux qui font vivre au quotidien le lien social et l’émancipation grâce à la culture. 

Ces élus locaux ont un rôle clé : les politiques culturelles qu’ils et elles développent sont centrales pour dynamiser leurs territoires. L’Etat doit être à leurs côtés et aider les associations en simplifiant leurs démarches. Évitons le recours généralisé aux appels d’offres pour des petits projets, qui génèrent une complexité énorme et écartent de petites associations. Privilégions plutôt des subventions, dont les montants restent très faibles comparées aux grandes structures culturelles.

Avec ces moyens, et grâce à la ténacité des bénévoles et des élus locaux, je suis certain que nous pourrons faire vivre la promesse républicaine d’accès à la culture dans chaque village, chaque bourg, chaque territoire rural, tout en permettant une juste rémunération des artistes.

A l’occasion d’un numéro de la revue Le trombinoscope (décembre 2026-janvier 2026), j’ai été sollicité par ce journal pour m’exprimer sur le sujet de la rénovation énergétique des logements. J’ai donc rédigé ce texte rappelant combien ces politiques sont essentielles, y compris dans le contexte géopolitique actuel. Vous la trouverez donc en intégralité ci-dessous :

La rénovation thermique des logements est une politique on ne peut plus consensuelle et efficace. C’est bien évidemment une politique qui favorise le pouvoir d’achat, en réduisant les factures d’énergie, et la justice sociale la plus évidente, en luttant contre la précarité énergétique et l’insalubrité. C’est la politique écologique par excellence – alors que l’habitat représente 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre – puisqu’elle opère à la fois une transition énergétique des modes de chauffage et la diminution de la consommation d’énergie pour le chauffage et le refroidissement. C’est une politique qui créé de l’activité économique partout sur le territoire et fait vivre directement ou indirectement des milliers de TPE/PME employant, à date, près de 600 000 personnes (données de la CAPEB).

C’est également une politique fondamentale de résilience et de souveraineté alors que 36 % de nos logements sont chauffés au gaz naturel dont 16 % provient encore de Russie et vient alimenter l’effort de guerre de Vladimir Poutine. Près de 4 ans après le début d’une guerre impérialiste qui menace jusqu’à l’existence de l’Union européenne, la France et l’Union, de manière totalement incompréhensible, achètent toujours à la Fédération de Russie, des hydrocarbures, de l’uranium enrichi et des engrais azotés pour des montants très nettement supérieurs à celui de l’aide que nous fournissons en parallèle à l’Ukraine pour se défendre. Cette dépendance aux ressources naturelles de l’ennemi risque de nous tuer aussi certainement que la seringue d’héroïne tuera celui qui ne parvient pas à s’en passer.

Pour toutes ces raisons, et alors que la France et l’Europe consacrent un effort budgétaire colossal à leur réarmement pour assurer la défense du contient, il est invraisemblable que la politique nationale de rénovation énergétique connue sous le nom de sa subvention phare « Ma Prime Rénov’ » fasse l’objet d’un tel abandon des pouvoirs publics, obsédés par le rabot budgétaire de courte-vue. Après un effort louable en loi de finances initiale pour 2024, avec un budget porté à près de 4 milliards d’euros, le montant de Ma Prime Rénov’ a été plusieurs fois amputé pour atteindre moins de 2 milliards dans le budget 2026 en cours d’examen, soit son niveau le plus bas depuis 2020…

Cette politique de stop and go incessant est insupportable. Elle désoriente nos concitoyens, elle insécurise les professionnels de la filière, elle fait prendre à la France un retard coupable sur ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Le rapport sénatorial transpartisan que j’ai commis en 2023 préconisait au contraire de porter les crédits de Ma Prime Rénov’ autour de 5 milliards d’euros annuels et de les stabiliser via une loi de programmation budgétaire. Notre défense en bénéficie, il n’y a pas de raison qu’une politique aussi essentielle à notre résilience n’en bénéficie pas également. Toute une filière le demande.

Si la rénovation thermique est une politique centrale de décarbonation, elle est bien plus que cela. C’est une politique indispensable d’adaptation au réchauffement climatique. Ce qui est en jeu n’est rien de moins que l’habitabilité de millions de logements, notamment de centre villes, centre-bourg, hiver comme été. La France compte près de 5 millions de passoires thermiques, plus de 15 % des résidences principales. Mais le froid, aussi terrible soit-il, est loin d’être le seul problème. Aujourd’hui, ce sont plus des deux tiers de nos compatriotes qui ont déjà souffert de la chaleur dans leur logement (source IPSOS), en 2050, ce sera, selon l’ADEME plus du quart de nos logements qui sera inhabitable l’été. Comme le grand froid, la canicule tue. Plus personne n’en doute dans notre pays depuis 2003.

Alors qu’un logement correctement conçu peut supporter, avec un bilan carbone tout à fait raisonnable, les températures extrêmes auxquelles nous seront soumis demain, saborder Ma Prime Rénov c’est sacrifier des soldats ukrainiens dans le Donbass comme nos compatriotes les plus fragiles. Un sursaut s’impose d’autant qu’un tel effort budgétaire n’emporte que des avantages !

Crédit photo en une : Brett Jordan

Depuis le mois de décembre, les agriculteurs, et en particulier les éleveurs, se mobilisent dans toute la France, souvent hors de tout cadre syndical. Je me suis rendu à plusieurs reprises au point de blocage du col de Fau (Isère) pour échanger avec les paysans présents, constitués en associations « Les Ultras de l’A51 », notamment le 23 décembre 2025 et les 4 et 5 janvier 2026.

Les raisons de cette colère agricole sont nombreuses : chute des revenus, PAC (politique agricole commune) injuste, abattage total des troupeaux touchés par la dermatose nodulaire bovine, marges injustifiées de l’agro-alimentaire et de la grande distribution et bien sûr traité de libre-échange UE-Mercosur. La coupe est pleine : de toutes parts, les politiques de libre-échange, la concurrence exacerbée et une répartition de la valeur ajoutée alimentaire totalement défavorable aux agriculteurs fragilisent depuis des années déjà nos agriculteurs. Ce libéralisme sans limite a déjà largement tué notre agriculture vivrière et fortement réduit notre souveraineté alimentaire.

L’obstination libre-échangiste de l’Union européenne à vouloir conclure un traité avec le MERCOSUR, qui regroupe des puissances agricoles majeures ne respectant pas nos standards de production, est le coup de trop. Mobilisé de longue date sur le sujet, j’ai pris part à toutes les formes de mobilisation contre ce traité et soutenu toutes les initiatives parlementaires : tribune de 600 parlementaires français à Ursula von der Leyen contre le traité en 2024, interpellations du gouvernement ou encore vote d’une résolution du Sénat en décembre pour demander de saisir la Cour de Justice de l’UE sur le sujet pour bloquer l’accord. Nous demandons depuis des années l’arrêt des négociations et le renoncement à cet accord. Maintenant que la Commission européenne s’apprête à le signer, la France doit impérativement réunir une minorité de blocage au sein de l’UE en convaincant suffisamment d’Etats, comme l’Italie et la Pologne, de s’opposer à cet accord délétère.

Plus récemment, l’épidémie de dermatose nodulaire bovine, dont la propagation rapide vient aussi du libéralisme généralisé et du changement climatique (qui a introduit cette maladie auparavant inexistante en France) est venue encore accentuer la crise agricole. Alors que les agriculteurs devaient déjà protéger au mieux leurs troupeaux, gérer les démarches administratives pour obtenir des indemnisations lors de pertes de leurs cheptels et endurer le deuil de leurs animaux, la réponse du gouvernement est totalement inadaptée. En obligeant à abattre l’entièreté des troupeaux dès qu’un cas de dermatose est détecté, l’Etat a accentué les drames économiques, sociaux et humains chez les éleveurs, et cela n’a pas permis d’endiguer l’épidémie. En réalité, cette stratégie n’est pas motivée par des motifs sanitaires, mais par la volonté de conserver des licences d’exportation en ne vaccinant pas massivement le cheptel, car cela ferait perdre à la France son statut indemne. Encore une fois, le libre-échange nous fait marcher sur la tête…

Dès l’arrivée de l’épidémie en France en juillet, je me suis rendu auprès des agriculteurs touchés pour échanger avec eux et formuler des demandes à la ministre de l’agriculture. J’ai réitéré ces demandes en décembre, toujours en vain pour l’instant. Je continuerai à me mobiliser sur ce sujet et organiserai le 20 février prochain au Sénat un colloque sur les épizooties, ces épidémies animales qui se multiplient avec le changement climatique et la mondialisation. Plus que jamais, il nous faut renforcer la recherche scientifique pour mieux connaître ces maladies et les combattre, mais aussi et surtout revoir totalement notre modèle agricole pour éviter que ces phénomènes ne s’amplifient.

Sur la question essentielle de la répartition de la valeur dans l’agriculture et l’alimentation plus généralement, les trois lois EGALIM adoptées sous l’ère Macron, censées répondre à ces enjeux, n’ont apporté que des changements mineurs. Au lieu de dispositifs techniques complexes et à la portée très limitée, nous ne cessons de demander, comme le réclament les agriculteurs, la fixation d’un prix plancher pour chaque produit agricole, incluant les coûts de production et la rémunération des producteurs. Ma collègue écologiste députée de la Drôme Marie Pochon a fait adopter ce texte à l’Assemblée nationale en 2024, mais le Sénat et le gouvernement continuent de s’y opposer. Pour continuer à mettre en avant ce sujet, ma collègue sénatrice écologiste Antoinette Guhl vient de lancer une commission d’enquête sur les marges de la grande distribution, qui atteignent des niveaux de plus en plus indécents.

Enfin, des problématiques plus spécifiques à certains types d’agriculture, notamment l’agriculture de montagne et l’agriculture biologique, sont également mentionnées dans les points de blocage paysans. L’indifférence, voire le mépris, dont sont victimes les agriculteurs de montagne et ceux produisant en bio, abandonnés par les politiques publiques, menace de tuer ces filières pourtant essentielles. Sur ce terrain aussi, je me mobilise sans relâche depuis le début de mon mandat, par exemple à travers un colloque sur l’agriculture bio l’an dernier et à travers de nombreux courriers et interpellations du gouvernement sur les enjeux spécifiques à ces filières.

Ainsi, les causes de la crise agricole actuelle, et les réponses à y apporter, sont connues depuis longtemps. Pourtant, la FNSEA, principal syndicat agricole, et le gouvernement refuse totalement de remettre en cause le modèle actuel, pourtant en plein effondrement. La droite sénatoriale fait de même : même si elle dit s’opposer au traité avec le Mercosur « en l’état », elle l’a soutenu pendant des années et ignore toutes les autres problématiques. Son soutien aux agriculteurs n’est qu’une façade. Comme en 2024, lors de précédentes mobilisation agricoles, la FNSEA, le gouvernement et les droites (macronistes, LR ou Rassemblement national) espèrent réorienter la contestation contre les normes, accusées de tout les maux.

Si une simplification de certaines démarches administratives est certes nécessaire pour laisser aux agriculteurs le temps de faire leur métier, la dérégulation à tout va, accélérée par la loi Duplomb et la loi d’orientation agricole (LOA) votées l’an dernier, ne font qu’encourager la concurrence sauvage et l’empoisonnement des agriculteurs et des consommateurs à grand coups de pesticides. La crise agricole totale que nous vivons impose un changement de modèle complet : relocalisation, arrêt du libre-échange, prix minimums garantis, révision des aides pour encourager les petites exploitations et le bio, nouvelle doctrine sanitaire, révision de la répartition de la valeur… Autant de chantiers sur lesquels les écologistes se tiennent aux côtés des agriculteurs depuis des années. Vous pouvez compter sur la poursuite de ma mobilisation sur tous ces sujets en 2026.

Rarement un budget de l’Etat n’aura autant fait parler dans les médias et le débat public. Après la censure de Michel Barnier et refus de la confiance à François Bayrou et face à une Assemblée nationale toujours morcelée, Sébastien Lecornu promettait une nouvelle méthode, notamment en renonçant à l’usage de l’article 49.3, afin de laisser toute la place à la discussion parlementaire pour construire le budget. 

Il a également multiplié les consultations avec les chef.fes de partis et les président.es de groupe politique pour connaître les “lignes rouges” des uns et des autres. Croyant aux vertus du dialogue et du compromis, j’ai participé à chacune de ces réunions afin de défendre la vision budgétaire des écologistes. Celle-ci se résume assez simplement : augmenter les recettes grâce à des mesures de justice fiscale, afin de dégager des moyens pour nos services publics et pour préparer l’avenir. Pour plus de détails, je vous renvoie à mon précédent article sur le sujet.

Cependant, ces belles promesses de riches discussions parlementaires ont vite laissé la place à une autre réalité : celle d’un débat cadenassé et de compromis impossibles, car toujours rejetés par les Républicains et un grande partie du camp macroniste, qui forment le soi-disant “socle commun”. A chaque fois que nous avons parlé de recettes supplémentaires, par la taxe Zucman, par la réduction des aides aux entreprises dont les effets sont peu probants ou des niches fiscales ne bénéficiant qu’à une minorité, nous nous sommes heurtés à un mur. A chaque très légère concession que faisait le gouvernement au Parti socialiste, les députés LR et Renaissance annonçaient voter contre. Pour la “solidarité gouvernementale”, on repassera.

Au terme de son étude par l’Assemblée nationale, la première partie du Projet de loi de finances 2026, portant sur les recettes, était un pur projet Frankenstein, sans aucune cohérence. Résultat : un seul député a voté pour ! Ce rejet a alors conduit, comme la Constitution le prévoit, à ne pas étudier la seconde partie, portant sur les dépenses. Le budget a alors été transmis au Sénat, dans sa version initiale concoctée par le gouvernement, où la majorité sénatoriale de droite l’a remanié à sa façon.

Au Sénat, pas de problème de majorité. Mais les choix budgétaires faits par la majorité de droite sont désastreux : encore 8 milliards de recettes en moins par rapport à ce que proposait le gouvernement, creusant encore davantage le déficit dont la droite se dit pourtant constamment très préoccupée… Le refus de la taxation des plus riches et des grandes entreprises s’est fait au détriment des services publics, de nos concitoyens les plus précaires, de la transition écologique et des collectivités locales. Tout y est passé : à l’exception du budget des Armées, en hausse pour des raisons logiques au vu du contexte international (je me suis donc abstenu sur cette partie), tous les autres sont en baisse ! 

Je ne prendrai qu’un exemple dans chaque cas : la droite a supprimé la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (4 milliards de recettes en moins) et a préféré inscrire le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux et de supprimer 4000 postes d’enseignants. Quel beau projet de société !

Enfin, sur la méthode, l’étude de ce budget s’est faite sous la menace permanente de “ne pas avoir de budget pour l’an prochain” sermonnée en permanence par le gouvernement pour forcer les parlementaires à voter sans réfléchir tout ce que propose l’exécutif. L’échec de l’adoption du budget 2025 avant le 31 décembre 2024 n’a pourtant pas mis le pays à l’arrêt : nous avons adopté une loi spéciale permettant de continuer à emprunter, à percevoir les impôts et reconduisant temporairement le dernier budget, avant d’en adopter un nouveau. La comparaison permanente de la situation française avec le risque d’un “shutdown” comme aux Etats-Unis est peut-être la marque d’un tropisme américain ou d’un manque de culture politique française chez certains. Elle est en tout cas totalement hors de propos. 

Cette pression a en tout cas été utile pour réduire notre temps de parole, en nous forçant à présenter nos amendements en une minute au lieu de deux. Cela peut paraître anodin, mais en dit long sur le mépris de l’activité parlementaire et du travail d’amendement que nous réalisons. Nous ne déposons pas des amendements par plaisir de parler ; nombre d’entre sont vitaux pour diverses administrations, entreprises, associations ou secteurs d’activité. Les situations sont parfois complexes à expliquer et leur présentation est indispensable au travail de conviction qui doit guider l’action politique. 

L’examen à l’Assemblée puis au Sénat a en tout cas fait la démonstration que le cadre constitutionnel pour l’examen budgétaire laisse trop peu de place, trop peu de temps à un véritable examen parlementaire des budgets de la Nation. Ainsi, le gouvernement et la droite sénatoriale montrent qu’ils n’ont en réalité aucune volonté de compromis et passent en force pour imposer l’austérité.

Malgré ces contraintes considérables, j’ai travaillé d’arrache-pied avec mes collègues du groupe écologiste pour tenter de transformer ce budget. Nous avons obtenu quelques légers progrès, en faisant adopter en première partie des amendements sur :

-la prolongation du crédit d’impôt d’adaptation du logement suite à un handicap ou perte d’autonomie

–l’exclusion du CBD et du vapotage sans nicotine de la taxe tabac, qui offre un répit à la filière chanvre

-le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs, afin de financer l’agence nationale du sport

-la prolongation du crédit d’impôt sur l’agriculture bio et l’augmentation de son plafond à 6000€/an.

-et enfin, à une voix près, l’augmentation des moyens à disposition des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (pompiers), indispensables face à la multiplication des grands feux, inondations et autres catastrophes naturelles.

Au sein de la partie dépenses, nous avons ensuite assisté à un véritable jeu de massacre où tous les budgets ont été rabotés. J’ai tenté de m’y opposer sur de nombreuses lignes budgétaires, mais nos victoires ont été minces :

J’ai essentiellement obtenu la bonification de la dotation de solidarité rurale des communes de montagne pour l’entretien de leur voirie.

Quoi qu’il en soit, j’ai malgré tout participé activement aux débats budgétaires, notamment en portant des amendements sur les missions en lien avec la commission des affaires étrangères et de la défense (vous pouvez retrouver mes deux déclarations générales en vidéo dans ce billet), dont je suis membre. : 

• la mission Défense, pour laquelle j’étais chef de file, ou j’ai plaidé pour le renforcement de l’aide à l’Ukraine dans le contexte de désengagement états-uniens et le renforcement de la réserve opérationnelle plus utile à nos yeux que le futur service national volontaire.
• la mission monde combattant et mémoire de la Nation où j’ai défendu la création d’un fonds dédié à la mémoire des guerres du XXe siècle, enjeu qui devient considérable à mesure que les contemporains des drames du “malheur du siècle” s’éteignent.
• la mission aide publique au développement ou j’ai demandé à minima le rétablissement des quelques crédits vitaux après la saignée des deux derniers budgets ainsi que la création d’un fonds dédié à l’organisation d’élections à la tête de l’Autorité palestinienne comme le préconisait mon rapport et pour que la reconnaissance de la Palestine par la France ne demeure pas sans effet.

Comme chaque année j’ai également porté des propositions qui me semblent fondamentales : 

• La rénovation énergétique des logements, malmenée depuis deux ans contre toute logique économique, écologique et géopolitique (voir par ailleurs). Je continue à demander en plus du rétablissement des crédits de Ma Prime Rénov, une augmentation des moyens des bailleurs sociaux pour procéder à la rénovation de leur ainsi qu’ une loi de programmation pluriannuelle pour stabiliser les crédits et donner de la visibilité aux particuliers et aux artisans et entreprises du secteur.
• La forêt avec le retour sur la nouvelle suppression des postes à l’Office national des forêts (ONF) et plus largement pour une politique forestière publique beaucoup plus ambitieuse et beaucoup plus durable.
• Le développement de la filière biosourcée via un fonds pour l’achat de machine agricole adaptée à la culture et au travail du chanvre et du lin notamment.
• La cohabitation entre le loup et les activités pastorales. Alors que la réponse des pouvoirs publics ne se concentrent que sur l’augmentation des tirs de prélèvement des prédateurs qui peuvent s’avérer totalement contre productifs quand ils désorganisent des meutes, il me paraît indispensable de renforcer la recherche sur l’éthologie du loup et de confier la régulations aux professionnels des “brigades loups” plutôt qu’aux chasseurs. 

J’ai enfin défendu cet année deux amendements plus conjoncturels : 

• Le premier pour pallier les difficultés de trésorerie des parcs nationaux, notamment celui des Ecrins, qui a été adopté.
• Le second pour demander à l’Etat de compenser les frais d’inscriptions des étudiants boursiers des écoles d’architectures comme il le fait pour l’essentiel des universités et des établissements du supérieurs, qui a malheureusement été rejeté.

Nous avons connu encore moins de succès que les années précédentes dans le cadre d’un exercice budgétaire particulièrement contraint et frustrant.

Au vu de l’ensemble de la copie budgétaire, nous avons évidemment voté contre le Projet de loi de finances. Adopté au Sénat par la majorité de droite et du centre mi-décembre, il a ensuite été discuté en commission mixte paritaire, où aucun accord n’a été trouvé avec l’Assemblée nationale. Pour pallier cette absence de budget, le Parlement a finalement adopté une loi spéciale permettant la continuité de l’Etat, à travers la perception des impôts et taxes, les emprunts et les dépenses, en prolongeant le budget 2025. J’ai bien sûr voté pour, afin de permettre à notre pays de continuer à fonctionner. Début janvier, le budget va à nouveau être étudié par l’Assemblée, puis par le Sénat, sans qu’une vraie porte de sortie ne paraisse en vue à cette heure…

Crédit photo en une : Andrew D

Le succès historique de la pétition contre la loi Duplomb (2,1 millions de signatures cet été) a montré la vive préoccupation des Françaises et Français face aux conséquences sanitaires et environnementales de l’usage des produits phytosanitaires en agriculture.

J’ai donc, avec mes collègues écologistes déposé une proposition de loi pour tenter d’y répondre, afin de mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposées aux pesticides de synthèse. Notre objectif est double.

Dans son 1^er article la proposition de loi vise à concerter avec l’ensemble des acteurs par le renforcement des chartes départementales des bonnes pratiques en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de protection des riverains. L’idée est de renforcer le processus de consultation prévue par ces chartes (qui en l’état de respecte pas la Constitution) pour associer les riverains, les agriculteurs et surtout les élus locaux aujourd’hui absents. Nous voulons associer les maires directement au processus de concertation.

Nous voulons leur permettre, par concertation communale de définir les zones sensibles sur leur territoire (lieux accueillant des public fragiles, espace de biodiversité particulière, captage d’eau, etc) et de faire valoir ce zonage dans la concertation départementale.

Nous voulons instaurer un comité de suivi, sous l’autorité du préfet, de l’application des chartes qui fasse office de mécanisme de contrôle de leur bonne application.

Nous demandons que ces chartes incluent des mécanismes efficaces d’information des riverains sur les périodes et moment d’épandages comme cela existe déjà dans certaines communes viticoles.

Nous voulons rendre les chartes compatibles avec les plans régionaux de l’agriculture durable, les éventuels projets alimentaires territoriaux et les schémas de cohérence territoriaux.

Dans son second article adapte français au droit européen exigeant la transmission systématique des registres d’épandage à l’autorité administrative et leur mise à disposition du public sur demande. Il crée également le registre national demandé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) et géré par elle qui est une indispensable mesure de santé publique tant pour faciliter les travaux de recherche que pour favoriser le traitement médical des empoisonnements aux pesticides. Il s’agit de garantir le droit d’accès à l’information relative à l’environnement et d’assurer l’accès à ces registres pendant 10 ans.

La majorité sénatoriale a malheureusement rejeté ce texte de bon sens.

Vous trouverez ci-dessous mon intervention en vidéo et sous format texte :

Merci Monsieur le Président,

Monsieur le Rapporteur,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Depuis plusieurs années notre modèle agricole est en crise. Une crise économique et sociale induite notamment par concurrence déloyale du libre-échange. Le traité Union européenne-Mercosur en est le dernier avatar, provoquant l’effondrement des prix, la chute des revenus des exploitants et forçant à l’agrandissement des surfaces et la disparition des fermes, à la mécanisation accrue provoquant un endettement des exploitations souvent insurmontable.

Une crise écologique produite par le réchauffement climatique entrainant la multiplication des sécheresses, des catastrophes naturelles (gel tardif, grêle, intempéries), des épizooties, une crise écologique également amplifiée par notre modèle agricole intensif entrainant un appauvrissement des sols, une dépendance aux engrais de synthèse russes, mais surtout l’effondrement de la biodiversité notamment des pollinisateurs.

Chacune et chacun sur ses bancs a le cœur noué et les larmes aux yeux devant la détresse, la souffrance et la colère des éleveurs dont les cheptels sont frappés par la dermatose nodulaire et soumis à l’abattage souvent indispensable mais un peu trop systématique de leurs troupeaux. Au nom de mon groupe, nous souhaitons leur témoigner tout notre soutien et appelons le Gouvernement au dialogue, à l’accompagnement et à la multiplication des efforts pour généraliser la vaccination et indemniser convenablement l’ensemble des pertes.

La crise des dernières semaines après celle de l’hiver 2023 – 2024 témoigne du mal-être d’une profession qui présente un risque de suicide de 46 % supérieur à celui des autres catégories socio-professionnelles. Un mal-être face auquel nous sommes tous consternés mais qui appelle de notre part des réponses différentes.

Le Gouvernement et la majorité sénatoriale ont choisi la verticalité :

•  D’abord avec une loi d’orientation agricole, qui a soigneusement oublié la promesse présidentielle d’ « un prix plancher » pour les denrées agricoles et n’a fait qu’effleurer la problématique centrale de la transmission/installation.
• Ensuite avec la désormais tristement célèbre loi Duplomb, un tract politique, une fuite en avant dans un modèle qui ne fonctionne plus et qui a suscité un vif émoi dans le pays récoltant contre elle deux millions d’oppositions.

Ces deux lois n’apportent aucune réponse aux crises économiques et écologiques de l’agriculture. Pire encore elles ont renforcé l’incompréhension entre nos agriculteurs et la population.

Ces deux lois clivantes oublient aussi que la crise agricole est également une crise de sens, une crise globale, une crise de modèle. Nous ne pouvons pas nier l’impact de l’agriculture conventionnelle :

• sur le réchauffement climatique – près de 20 % de nos gaz à effet de serre,
• sur l’environnement, disparition du quart des oiseaux et de 25 à 80 % des populations d’insecte,
• sur la qualité de l’eau, 17 millions de nos compatriotes exposés à de l’eau non-conforme,
• sur l’alimentation et sur la santé humaine, lymphomes, cancer, leucémie, etc

Dire cela ce n’est pas s’opposer aux agriculteurs, au contraire, c’est admettre collectivement une réalité pour la faire évoluer.

Malgré des données insuffisantes, la multiplication des études faisant état de l’impact des pesticides sur la santé publique, ne laisse plus aucun doute. La plus récente, Pestiriv conduite par l’ANSES et Santé publique France portant sur plus de 250 zones viticoles a mesuré la présence de 56 substances dans l’urine et les cheveux de 1 946 adultes et 742 enfants, ainsi que dans l’air extérieur et intérieur.

Abandonner progressivement les pesticides est pour notre agriculture, un horizon sanitaire, écologique et économique indépassable.

La plupart des agriculteurs sont bien conscients de cette problématique font beaucoup d’efforts pour diminuer l’usage des intrants. Les conventionnels cherchent des solutions, parfois s’inspirent des bio et attendent beaucoup de la recherche notamment de l’INRAE. Ce partage d’expérience est essentiel.

Alors, pour avancer et tenter de répondre à ces incompréhensions grandissantes, à ces frictions qui déchirent parfois des voisinages, des amitiés et même des familles, la proposition de loi que vous nous soumettons aujourd’hui propose modestement de repartir de la base, de favoriser l’échange, la concertation, la conciliation, de remettre tout le monde autour de la table à l’échelon local : l’échelon de vie.

Nous aurions pu proposer une loi nationale pour élargir les zones de non-traitement, protéger les captages d’eau et les zones naturelles exceptionnelles. Nous n’avons pas fait ce choix. Nous faisons le pari de l’intelligence collective, nous voulons rapprocher les points de vue, lever les incompréhensions et les fantasmes, apaiser le débat public. Nous voulons que chacune et chacun fasse un pas vers l’autre, comprenne les contraintes et les craintes et construise des compromis. Sur ce sujet comme sur tous les autres c’est le défi que doit surmonter notre démocratie pour perdurer dans un monde instable.

Pour ce faire, nous pensons pouvoir nous appuyer sur les élus locaux, notamment communaux qui le souhaitent, comme ces 60 maires de toute tendance qui, en 2019, ont voulu réguler l’usage des pesticides sur leur territoire communal. Nous savons que les maires sont les plus à même pour identifier les zones les plus vulnérables, qu’ils s’agissent de la protection de publics fragiles, de ressources naturelles notamment l’eau ou d’une biodiversité particulière. Nous savons que les maires sont les plus-à-même de proposer des espaces de concertations et de rapprocher les points de vue. Ils font cela chaque jour du lever au coucher.

Par exemple, comment protéger nos écoles alors que 1,7 millions de d’élèves sont soumis à une forte pression pesticide comme le révèle Le Monde ce jour ? Dans la foulée de la publication de l’étude Pestiriv sur sa commune, le maire de Villenave-d’Ornon a annoncé », « organiser une rencontre avec les propriétaires viticoles (…) pour évoquer les solutions à mettre en œuvre et visant à rassurer les habitants sur les produits employés ».

C’est exactement la méthode que préconise cette proposition de loi.

En bon isérois qui se respecte, j’ai en exemple la réussite qu’avait représenté la “charte de bon voisinage” élaborée et signée en 2019 entre les professionnels de la « Noix de Grenoble » et les riverains. Partenariat, dialogue ouvert, information par SMS avant les épandages, médiation par la chambre d’agriculture, diminution notable des conflits de voisinages, cette charte fut une réussite.

Malheureusement, elle a été remplacée en 2021 par la charte d’engagement départementale sur l’utilisation des produits phytosanitaires, moins-disante et peu ou pas appliquée.

Ces chartes au statut juridique bancal, contestées en justice ont été finalement jugées en 2021 contraires à la Constitution sans que cela n’entraine, à date, de modification de la loi. Le conseil constitutionnel relève « l’absence de riverains au processus de concertation » et le conseil d’Etat estiment que « les chartes n’assurent pas une protection suffisante », un comble !

Le renforcement de ces chartes par la loi, pour en faire de véritables outils de concertation, de suivi, de protection et d’information est donc indispensable.

Ainsi, nous proposons que les maires puissent s’ils le souhaitent, engager la concertation à l’échelle de leur commune, via le conseil municipal pour ensuite apporter leurs propositions lors de la négociation départementale. Je précise qu’il s’agit d’une possibilité, voulue par de nombreux élus et en aucune façon d’une obligation. Les maires agiront alors comme des facilitateurs pour permettre à ces négociations d’aboutir.

Pour assurer la solidité juridique des chartes, nous avons intégré les préconisations du Conseil constitutionnel sur les mécanismes de participation du public prévus par le code de l’Environnement. Nous avons également inclus la nécessité pour ces chartes de s’inscrire en cohérence avec les autres documents structurants du territoire, quand ils existent, que sont :

• le plan régional de l’agriculture durable,
• les projets alimentaires territoriaux,
• et les schémas de cohérence territoriaux.

Pour veiller à la bonne application et à l’efficacité des chartes nous proposons également la constitution d’un comité de suivi sous l’autorité du préfet se réunissant au moins une fois par an et un mécanisme de mise-à-jour quinquennal des dispositions de la charte.

Enfin l’article 1^er de la proposition comporte un dernier élément qui me permet de faire le pont avec l’article 2 sur une exigence renforcée d’information et de transparence. Je pense comme notre rapporteur que nos agriculteurs n’ont rien à cacher. Aussi, nous demandons que ces chartes incluent, comme le faisait la “charte de bon voisinage” de la noix de Grenoble, comme le font de nombreux viticulteurs du bordelais notamment, des mécanismes, que nos téléphones portables permettent désormais sans effort, d’informations des riverains au moment des périodes d’épandage.

Nous sommes convaincus que ces informations sont de nature à apaiser les relations de voisinage et à combattre les idées reçues. Comme le disait Arnaud Rivière, alors président du Comité interprofessionnel de la noix de Grenoble : « la charte a remis certaines vérités en place :  quand un agriculteur sort son atomiseur, ce n’est pas forcément pour déverser du produit chimique ».

Nos concitoyens sont bien conscients des défis auxquels doit faire face le monde agricole, ils n’ont pas des demandes déraisonnables, mais ils veulent savoir ce qui est pulvérisé près de leur lieux de vie, quand et les conséquences sur leur santé.

C’est le sens de l’article 2, qui instaure le registre national des épandages demandé par l’ANSES. Un dispositif indispensable pour faciliter les travaux de recherche et pour favoriser le traitement médical des empoisonnements aux pesticides. Il s’agit par cette mesure de garantir le droit d’accès à l’information sur une temporalité suffisamment longue pour les besoins de la recherche.

Ce faisant, nous adaptons le droit national aux exigences du droit communautaire pour éviter de nouvelles condamnations de l’Etat après celle du 1^er juillet dernier relative à la transmission des registres d’épandage de pesticides agricoles de la commune de La Sauve.

Voilà mes chers collègues le contenu d’une proposition de loi que je crois de bon sens et consensuelle afin d’avancer tous ensemble pour accompagner les agriculteurs et agricultrices dans une indispensable transition, pacifier nos campagnes et renforcer notre démocratie.

Je vous remercie

Depuis juin 2025, la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC) atteint les élevages bovins français, en Savoie, Haute-Savoie, Ain, Rhône, Jura, Pyrénées-Orientales, Doubs et Ariège. Dès cette période, je m’étais rendu dans un élevage touché par la maladie à Rumilly (Haute-Savoie) pour échanger avec les éleveurs. Avec les conseillers régionaux écologistes Maxime Meyer et Fabienne Grébert, j’avais ensuite interpellé la ministre de l’agriculture, en lui demandant déjà une autre politique sanitaire, notamment un abattage ciblé, plutôt que généralisé. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur ce déplacement et nos demandes dans mon billet publié mi-juillet.

Depuis juin 2025, ce sont 109 foyers qui ont ainsi été détectés. Depuis juin 2025, l’Etat impose l’abattage total du troupeau lorsqu’un cas est détecté dans un élevage : plus de 3.000 bovins ont ainsi été abattus. Les éleveurs et éleveuses ont dû accepter ces abattages, on ne leur a tout simplement pas laissé le choix. Au nom de la solidarité sanitaire, nous avons assisté à autant de drames humains, sociaux et économiques : souffrance animale, souffrance humaine, perte de génétique acquise parfois depuis des générations, risques de perte de génétique dramatique pour les races à petit effectif, stress accru dans l’ensemble de la filière…La vaccination dans les zones affectées s’est mise en place rapidement et nous saluons le travail de tous et toutes pour la mise en œuvre de cette vaccination, services de l’État, vétérinaires et bien sûr éleveurs et éleveuses.

Et pourtant, les deux derniers cas déclarés montrent que l’abattage total comme principale stratégie de gestion sanitaire n’est pas adapté et, comme nous le demandons depuis des mois, doit être révisé.En Ariège, la maladie s’est déclarée en zone indemne, démontrant les limites d’une gestion par abattage et l’intérêt de la prévention et de la vigilance. Dans le Doubs, la maladie s’est déclarée dans un élevage vacciné. Dans ce cas, la politique d’abattage total est en contradiction avec la protection apportée par le vaccin et avec les objectifs affichés de la stratégie vaccinale. De plus, le gouvernement ajoute à la violence d’un abattage de troupeau la violence d’une intervention policière sans commune mesure avec la situation.

Face à cette situation, Les Écologistes apportent leur soutien aux éleveurs et éleveuses touché·es par la Dermatose Nodulaire Contagieuse et exhortent l’État à infléchir en urgence sa politique sanitaire et sa politique d’élevage.Nous soutenons la politique vaccinale et demandons à l’Etat de mettre les moyens nécessaires pour généraliser la vaccination des bovins. Conscient·es qu’il n’y a pas assez de vaccins pour tous les bovins, nous demandons au ministère de l’Agriculture de concentrer ses efforts sur les régions où la maladie est déjà présente et de cibler également les races locales et menacées, ou troupeaux à faible effectif.

Nous demandons la fin de l’abattage total pour les troupeaux vaccinés, au profit d’une euthanasie spécifique des animaux présentant des symptômes liés à une contamination de la souche sauvage de la maladie.Nous demandons une juste indemnité des éleveurs et éleveuses dont les animaux sont abattus, couvrant la reconstitution d’un cheptel de même niveau génétique et les pertes d’exploitation.

Nous demandons à la ministre un travail au niveau européen pour une révision de la classification de la maladie, dont le développement est aujourd’hui favorisé par le réchauffement climatique, par la multiplication des échanges internationaux et la fragilité de la résistance immunitaire des animaux poussés par des stratégies productivistes.

Nous rappelons que la DNC n’est pas transmissible à l’humain, y compris par la consommation de produits animaux.Les Écologistes rappellent qu’il n’y a qu’une seule santé (one health) humaine, animale, végétale, environnementale. Nous demandons l’évaluation et la révision des politiques de gestion des épizooties et zoonoses sur les plans sanitaire, économique, environnemental, social et humain.

Enfin, nous demandons à la ministre de l’Agriculture de co-construire une nouvelle stratégie sanitaire avec l’ensemble de la profession agricole et au plus près des territoires, et ce pour l’ensemble des crises sanitaires qui affectent les filières de l’élevage. Ce sont les outils d’une véritable démocratie qu’il s’agit de mettre en place.

Pour poursuivre l’indispensable réflexion sur les épizooties qui se multiplient et la réaction à y apporter, j’organiserai le 20 février prochain un colloque au Sénat sur ce sujet.

Crédits photo en une : Annie Spratt