Alors que le contexte géopolitique change en profondeur, de nouvelles entreprises émergent dans le monde de la défense. Après des décennies dominées par la puissance d’entreprises industrielles à l’ancienne, les start-up du logiciel deviennent des actrices clés. Retour sur une mutation en cours et décryptage des nouveaux enjeux qu’elle pose.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine où l’« autonomie stratégique » devient un problème concret apparaît, à côté du traditionnel « complexe militaro-industriel »), un nouveau modèle que l’on pourrait décrire comme étant un complexe technocapitaliste. Un écosystème où start-up, fonds de capital-risque, fonds souverains, initiatives européennes et philanthropes techno-nationalistes investissent massivement dans la défense et la sécurité.

Non pas pour remplacer d’un coup la base industrielle et technologique de défense (BITD) – et ce malgré les annonces tonitruantes de certains de ces acteurs –, mais pour en modifier progressivement l’architecture, les acteurs et les temporalités.

Le dernier souper est servi

Le modèle qui domine encore aujourd’hui a pris forme dans les années 1990, avec la grande consolidation de l’industrie américaine de défense sous l’administration Clinton. Durant cette période, la base industrielle de défense américaine a connu une consolidation d’une ampleur inédite. Surnommé le last supper, ce moment d’accélération des fusions a donné naissance aux cinq géants qui dominent encore largement la défense américaine – Lockheed Martin, Boeing, Northrop Grumman, Raytheon et General Dynamics. Quelques grands maîtres d’œuvre – ces fameux Big Five – se partagent ainsi depuis l’essentiel des grands programmes : avions de combat, frégates, satellites, systèmes de commandement intégrés.

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Leur logique est celle de la commande publique lourde : des besoins définis par l’État, des appels d’offres longs, des cycles de développement qui se comptent en décennies, une forte intégration verticale, une relation quasi organique avec les ministères de la Défense. Ce modèle assure une certaine visibilité budgétaire et une capacité à gérer des systèmes d’une complexité extrême. Il produit aussi une grande inertie tant sur le plan technologique que procédural.

L’arrivée du monde du logiciel

Depuis une dizaine d’années, ce paysage est bousculé par des acteurs qui viennent, pour l’essentiel, du monde du logiciel : Anduril, Palantir, Helsing, Shield AI, et en France des entreprises comme Command AI. Leur point de départ n’est pas une plateforme matérielle (un avion, un navire, un char), mais le logiciel : fusion de données, IA, capteurs distribués, systèmes autonomes, couches de command & control.

Leurs méthodes de travail et de production, héritées de la tech consistent en itérations rapides, tests fréquents, déploiements progressifs, adaptation au retour du terrain plutôt qu’exécution d’un cahier des charges figé. Aux États-Unis, des dispositifs comme les Other Transaction Authority (OTA) ont été créés pour faciliter cette collaboration avec des acteurs non traditionnels, ce qui permet d’en contourner certaines lourdeurs réglementaires.

Traverser la « vallée de la mort »

Au sein de ces organisations, on sait prototyper plus vite, expérimenter plus tôt, et ce qu’elles que soient leurs origines géographiques. Mais le cœur du problème reste entier : beaucoup de ces start-up valident un démonstrateur… puis butent sur la « vallée de la mort » entre prototypes financés en mode agile et programmes pérennes inscrits en loi de finances. L’appareil budgétaire, taillé pour les grands industriels historiques, peine à absorber des solutions issues de ce nouveau monde.

En Europe, on tente d’importer cet esprit à travers des marchés d’innovation, des programmes d’expérimentation accélérée, des dispositifs dual-use. Mais la culture d’acquisition reste largement calibrée pour les grands programmes industriels, plutôt que pour des produits logiciels qui changent de version plusieurs fois par an.

La défense devient une classe d’actifs

Parallèlement à cette rupture technologique, c’est la structure du financement de la défense qui se transforme. La sécurité n’est plus seulement affaire de budgets ministériels ; elle devient aussi un segment identifié du capital-risque. Aux côtés des commandes publiques et des investissements des grands groupes se constitue un nouvel écosystème d’investisseurs composé :

• des fonds privés spécialisés dans la défense, la sécurité et les technologies dites « civilisationnelles » (IA, autonomie, cyber, spatial, résilience d’infrastructures) ;

• des fonds souverains et publics qui cherchent à orienter l’innovation vers des priorités de souveraineté ;

• des dispositifs européens (fonds de fonds, véhicules dédiés) qui tentent de structurer un marché encore fragmenté ;

• des philanthropes techno-nationalistes qui investissent par conviction politique ou civilisationnelle autant que pour le rendement (Peter Thiel par exemple).

Tous partagent la conviction que certaines technologies – IA militaire, lutte anti-drones, robotique autonome, surveillance avancée, sécurité spatiale – vont devenir structurantes, et que la valeur se créera très en amont, bien avant les grands contrats publics. Le schéma de l’industriel finançant la R&D sur fonds propres pour vendre ensuite un produit à marge encadrée recule. Le risque est socialisé dans le capital : les VC, les fonds souverains, les programmes européens prennent le risque initial, en misant sur l’hypothèse qu’un jour, une partie de la commande publique basculera vers ces nouvelles solutions.

Ce mouvement ne remplace pas le financement traditionnel par les États ; il l’encercle, le complète et le pousse à se réorganiser. Ministères de la Défense, Union européenne, Otan tentent désormais de co-concevoir des instruments (fonds, equity facilities, fonds d’innovation) pour ne pas laisser au seul capital privé le soin de définir, par ses paris, l’architecture future de la BITD.

Un dialogue nécessaire entre deux modèles

On l’aura compris, dans ce nouvel environnement, deux grandes logiques industrielles cohabitent. Du côté des industriels historiques, la chaîne de valeur part de l’expression de besoin : l’État formalise une exigence (un avion de combat, un système de défense antiaérienne, une frégate de nouvelle génération), lance un appel d’offres, sélectionne un industriel, et s’engage sur des décennies. La robustesse, la certification, l’intégration dans des architectures complexes sont centrales. Les marges sont encadrées, le risque est partagé, mais le tempo reste celui du temps long.

Les start-up de défense, à l’inverse, développent des produits avant que le besoin ne soit formalisé. Elles financent le développement puis se tournent vers les États en disant, en substance : « voilà ce que nous savons déjà faire, regardez si vous pouvez vous en passer ».

Cette asymétrie se voit dans la façon dont on conçoit les systèmes. Là où les grands industriels ont longtemps construit d’abord la plateforme matérielle, puis ajouté des couches logicielles au fil du temps, les nouveaux entrants adoptent une logique software first.

Un nouveau rapport de forces

Le cas d’Anduril est emblématique. Au cœur de sa stratégie se trouve un système d’exploitation tactique, conçu pour connecter capteurs, drones, effecteurs et flux de données. À partir de cette brique logicielle, l’entreprise déploie ensuite ses propres drones, capteurs, systèmes d’armes, en gardant la maîtrise de l’architecture logicielle qui fait la jonction. Le tout étant principalement focalisé sur La clientèle militaire.

Cette inversion du rapport de force – la valeur se loge dans le logiciel, la plateforme matérielle devient, jusqu’à un certain point, substituable – rend très concrète la question de la souveraineté : qui contrôle la brique logicielle qui orchestre l’ensemble ? Qui décide du rythme des mises à jour ? Où se situent les dépendances critiques ?

Elle rebat aussi les cartes du Hi–Low mix : comment articuler des systèmes lourds, rares et coûteux (avion de combat, frégate) avec des objets plus simples, distribués, produits en masse (drones, capteurs, effecteurs low cost). Les nouveaux acteurs occupent volontiers ce bas et ce milieu du spectre, la « masse agile » ; les industriels historiques doivent, eux, apprendre à descendre vers des produits plus modulaires, plus rapides, tout en continuant à garantir l’excellence sur les systèmes de très haute complexité.

Des horizons temporels différents

La rencontre entre capital-risque et défense met aussi au jour une tension structurante : celle des horizons temporels. Le Venture Capital (VC, ou capital-risque) raisonne en cycles de cinq à sept ans, avec l’idée que l’entreprise doit, soit atteindre une taille critique, soit être rachetée, soit entrer en bourse. Les ministères de la défense, eux, raisonnent sur vingt ou trente ans, voire davantage.

Ce décalage pose des questions très concrètes. Que se passe-t-il si un acteur clé de l’IA tactique ou du contre-drone, devenu indispensable sur le terrain, se retrouve fragilisé par la conjoncture financière, ou racheté par un acteur étranger ? Comment garantir la continuité d’une capacité opérationnelle dont la brique critique est portée par une entreprise structurée selon les logiques de la tech ?

Trois idées structurantes

À l’inverse, la défense ne peut plus ignorer le rythme d’innovation propre au logiciel. Attendre dix ans pour figer une architecture revient souvent à se condamner à déployer des systèmes déjà dépassés. D’où la montée en puissance de trois idées structurantes :

• Le dual-use : privilégier les technologies qui ont, par construction, des débouchés civils et militaires (cyber, spatial, IA, robotique, résilience d’infrastructures). Cela élargit la base industrielle, répartit le risque et évite de concentrer des capacités critiques sur des marchés de niche.

• Le « software-defined, hardware-enabled » : concevoir des systèmes où le cœur de valeur est dans l’algorithme (détection, fusion de capteurs, décision), et où le matériel – drone, capteur, effecteur – peut évoluer plus librement.

• La modularisation et les architectures ouvertes : prévoir dès la conception des points d’insertion réguliers pour de nouvelles briques logicielles, de nouveaux capteurs, sans devoir réinventer tout le système.

Ces leviers ne font pas disparaître la tension entre temps court financier et temps long doctrinal, mais ils la rendent plus gérable. L’État peut, en théorie, remplacer une brique sans casser l’ensemble. Et le capital peut se concentrer sur des modules identifiables plutôt que sur des mégaprogrammes monolithiques.

Jungle et zoo ou concilier l’inconciliable

On décrit parfois la situation actuelle comme la rencontre d’un « zoo » – celui des grands programmes, très régulés, très documentés, pensés pour durer – et d’une « jungle » peuplée d’insurgés technologiques, financés par les VC, en constante exploration.

Les nouveaux acteurs occupent des niches, souvent à la périphérie des grands programmes, mais avec un fort potentiel de diffusion. Pour l’instant, une grande partie d’entre eux reste dépendante de tremplins publics (contrats d’étude, expérimentations, appels à projets). Le marché réel, celui des grands volumes, demeure largement capté par les industriels historiques.

Dans le même temps, et le point est clé, les investisseurs privés se concentrent progressivement sur des profils plus mûrs : des entreprises qui ont déjà fait la preuve de leur solidité technique, de leur capacité à dialoguer avec les armées, de leur compréhension des contraintes réglementaires. On s’éloigne du fantasme de la start-up de défense sortie de nulle part pour se rapprocher d’acteurs hybrides, où se mêlent les cultures tech, industrielle et stratégique. Dit autrement, malgré le marketing ambiant, les investisseurs préfèrent accélérer des sociétés ayant une forme de maturité plutôt qu’une forme de risque extrême à tout va.

Quelles réponses européennes ?

Pour l’Europe, l’enjeu n’est pas de choisir entre la jungle et le zoo, ni de rêver à une table rase. Il est d’apprendre à articuler ces deux univers :

• en assumant plus clairement une politique industrielle de défense, qui fixe des priorités et des lignes rouges ;

• en construisant des passerelles institutionnelles et financières entre fonds souverains, VC et industriels historiques ;

• en pensant la souveraineté non seulement en termes de plates-formes matérielles, mais aussi en termes d’architectures logicielles, de données, de standards.

Le « complexe technocapitaliste » ne supprime pas le complexe militaro-industriel. Il le met à l’épreuve, l’oblige à se transformer et offre, si l’on sait le canaliser, de nouveaux leviers pour renforcer une souveraineté européenne qui ne peut plus se contenter de dépendre des choix technologiques et politiques des autres.

Nicolas Minvielle est membre du comité d’orientation de La Fabrique de la Cité, et du collectif Making Tomorrow

Marie Roussie travaille au sein de Alt-a et est membre du Collectif Making Tomorrow.

Explorant les failles et la défaite de la gauche américaine, les films Une bataille après l’autre, de Paul Thomas Anderson, et The Mastermind, de Kelly Reichardt, sont sortis en 2025, tandis que Donald Trump faisait un retour en force. Chacun à leur manière, ils invitent les membres et les partisans du parti démocrate comme les activistes de la gauche radicale à faire leur introspection.

La victoire de Donald Trump en novembre 2024 a provoqué une profonde remise en question dans les forces de gauche de la politique états-unienne. Après avoir échoué, les dirigeants du Parti démocrate ont passé l’essentiel de l’année 2025 à panser leurs plaies, tandis que Trump lançait ce que ses opposants considèrent comme une attaque frontale contre la démocratie américaine.

La nouvelle année a commencé par de nouveaux scandales, tant sur le plan intérieur qu’extérieur, l’administration Trump agissant avec une impunité de plus en plus effrayante.

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Combinée à la poursuite de la montée du populisme de droite et de l’autoritarisme dans le monde entier, la version « 2.0 » de Trump est vécue comme une crise existentielle pour la gauche.

Le pays a déjà connu une telle situation. Les mouvements de protestation de gauche des années 1960 aux États-Unis ont contribué à d’importants changements législatifs – en particulier dans le domaine des droits civiques –, mais ils ont souvent été caricaturés comme étant « antipatriotiques », notamment s’agissant de la guerre du Vietnam. Le sentiment que le pays se désagrégeait sous l’action de jeunes radicaux violents a conduit la « majorité silencieuse » conservatrice à offrir la victoire électorale à Richard Nixon en 1968.

Depuis lors, la gauche institutionnelle étasunienne s’est détournée de l’idéalisme des années 1960 et a plutôt proposé des changements progressifs et limités. Mais cette stratégie ne s’est sans doute pas révélée très efficace au cours du dernier demi-siècle.

Dans le contexte d’une nouvelle défaite et d’un énième cycle d’introspection, il semble donc approprié que deux films portant sur les échecs de la politique révolutionnaire de gauche des années 1960 et 1970 émergent presque simultanément avec le retour en force de Trump.

Explorer l’activisme de gauche

Bien que très différents par leur style et leur ton, Une bataille après l’autre (2025), de Paul Thomas Anderson, et The Mastermind (2025), de Kelly Reichardt, critiquent ce qu’ils présentent comme l’insuffisance stratégique et l’autosatisfaction de l’activisme de gauche, tout en explorant son coût personnel.

Une bataille après l’autre met en scène l’ancien révolutionnaire Pat Calhoun, alias Bob, (Leonardo DiCaprio) qui tente de sauver sa fille Willa (Chase Infiniti) des griffes d’un colonel suprémaciste blanc, qui a tout d’un psychopathe, Lockjaw (Sean Penn). Bien que Bob ait autrefois résisté aux politiques d’immigration cruelles et racistes du gouvernement fédéral à travers une série de raids audacieux contre des centres de détention, la paternité et une consommation excessive de cannabis ont émoussé son ardeur révolutionnaire.

Au lieu de cela, Bob est désormais un bouffon quelque peu incompétent. Le film exploite à des fins comiques ses tentatives chaotiques pour communiquer avec la « French 75 », l’armée révolutionnaire dont il faisait autrefois partie, inspirée de groupes révolutionnaires réels des années 1960 et 1970, comme les Weathermen.

Déambulant en peignoir, il a oublié tous les codes et les conventions nécessaires pour évoluer dans cet univers. Des mots de passe aux pronoms, Bob est en décalage avec son époque.

Cependant, le film se permet aussi de se moquer du moralisme de la gauche. Alors que Bob devient de plus en plus agressif faute d’obtenir des informations sur un point de rendez-vous crucial, le radical à qui il parle au téléphone l’informe que le langage qu’il emploie nuit à son bien-être. Si Bob manque de compétences pour soutenir la révolution, ceux qui la dirigent sont trop fragiles pour en mener une à bien.

À l’inverse, The Mastermind suit J. B. Mooney (Josh O’Connor) dans ses tentatives d’échapper aux autorités après avoir orchestré le vol de quatre œuvres d’art dans un musée de banlieue. Mari, père et fils d’un juge, Mooney est privilégié, sans direction, désorganisé, égoïste et, semble-t-il, indifférent à l’impact de la guerre du Vietnam alors que le conflit fait rage autour de lui.

Sa désorganisation est évidente dès le moment où il réalise que l’école de ses enfants est fermée pour une journée de formation des enseignants, le jour du casse. Son privilège apparaît clairement lorsqu’il lui suffit de mentionner le nom de son père lors de son premier interrogatoire par la police pour qu’on le laisse tranquille.

Même ses tentatives de convaincre sa femme, Terri (Alana Haim), qu’il a agi pour elle et pour leurs enfants sont maladroites, puisqu’il finit par admettre qu’il l’a aussi fait pour lui-même.

Alors qu’il est en fuite, Mooney semble ignorer ce qui se passe réellement autour de lui, des jeunes hommes noirs qui discutent de leur déploiement imminent au Vietnam, aux bulletins d’information relatant la réalité de la guerre. Sans rien dévoiler, Mooney ne peut finalement échapper aux conséquences de la guerre du Vietnam sur la société américaine.

Des moments révélateurs dans les deux films suggèrent également l’engagement vacillant envers la révolution de la part de ses anciens adeptes. Dans The Mastermind, Mooney se cache chez Fred (John Magaro) et Maude (Gaby Hoffmann), un couple avec lequel il a fréquenté l’école d’art. Malgré son passé militant, Maude refuse de l’héberger plus d’une nuit par crainte d’attirer l’attention des autorités. Dans Une bataille après l’autre, la volonté de Bob de prendre des risques pour sa sécurité et sa liberté diminue lorsqu’il devient parent et il est, de manière assez problématique, prompt à juger la mère de Willa, Perfidia (Teyana Taylor), qui continue à agir à ses risques et périls.

Le cinéma politique des années 1970

Les deux films rappellent inévitablement les œuvres tout aussi politiques produites par le cinéma états-unien à la fin des années 1960 et au début des années 1970, telles que Cinq pièces faciles (1970), Macadam à deux voies (1971) et Chinatown (1974). Au cœur du contrecoup nixonien face au radicalisme des années 1960, ces films adoptent un ton de résignation défaitiste, mettant en scène des protagonistes sans direction et des fins malheureuses.

La conclusion de The Mastermind ressemble à celle de ces films des années 1970. Le film s’achève sur des policiers présents lors d’une manifestation contre la guerre du Vietnam, se félicitant mutuellement après avoir arrêté un nouveau groupe de manifestants et de les avoir envoyés en prison.

Bien qu’Une bataille après l’autre soit beaucoup plus pétillant dans son style, la politique révolutionnaire de gauche y apparaît aussi comme une impasse. Des victoires à plus petite échelle restent possibles : Sergio (Benicio del Toro) continue de se battre pour les immigrés sans papiers, et Willa s’enfuit pour rejoindre une manifestation Black Lives Matter à la fin du film.

Mais en regardant ces deux films depuis la perspective d’une nouvelle année où l’administration Trump menace de provoquer de nouveaux bouleversements violents, tant au plan national qu’international, je repense à la lamentation mélancolique de Captain America (Peter Fonda) vers la fin du classique de la contre-culture Easy Rider (1969) :

« On a tout gâché. »

Gregory Frame ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Le 12 septembre 2025, le Conseil constitutionnel français approuve une taxe sur les services numériques (TSN). Il assume l’existence d’un régime fiscal distinct applicable aux grandes plateformes numériques, sans rupture d’égalité devant l’impôt. Une révolution copernicienne ? Oui, car l’impôt n’est plus fondé sur la localisation des entreprises, mais sur celle de ses utilisateurs. En l’occurrence, en France et non aux États-Unis.

Un clic à Paris. Une réservation à Milan. Une vidéo à Londres. Trois gestes anodins, trois fractions de seconde offertes aux plateformes. Pour les marchés financiers, ces actes valent des milliards. Pour les administrations fiscales, ils ne valaient presque rien, les entreprises concernées évitant l’imposition de leurs bénéfices respectifs par des pratiques d’optimisation fiscale.

Pour y remédier, les autorités françaises ont introduit une taxe sur les services numériques (TSN) en 2019 comme une mesure transitoire pour appréhender les bénéfices réalisés en France par les entreprises multinationales dites du « numérique ». Elle rapporterait environ 700 millions d’euros en 2024.

Cette taxe initialement de 3 % s’applique sur le chiffre d’affaires des plateformes de services numériques – intermédiation, publicité ciblée, vente de données, etc.

Comment fonctionne concrètement cette taxe Gafam ? Quelles implications sur notre économie ? Pourquoi

Seule la juridiction des utilisateurs compte

Le 12 septembre 2025, le Conseil constitutionnel admet qu’une activité purement numérique – l’interaction entre une plateforme et ses utilisateurs situés en France – relève du champ de l’impôt. L’absence d’un établissement stable – usine, bureau ou filiale – ne fait plus obstacle à l’imposition des revenus issus d’utilisateurs localisés en France. Cette décision consacre une évolution majeure : une activité immatérielle est localisée par ses utilisateurs justifiant son imposition par la juridiction (pays) de ces derniers.

En reconnaissant ce principe, le Conseil donne un socle constitutionnel à la taxe sur les services numériques (TSN) française et, au-delà, à une fiscalité de l’usage. La présence économique ne se mesure plus en mètres carrés, en nombre de salariés, en valeur des immobilisations corporelles mais en interactions, en données et en attention des utilisateurs.

Cette décision considère l’activité numérique des utilisateurs comme une base fiscale autonome. Elle constitue une rupture discrète, mais historique, dans un débat planétaire portant sur la source de valeur à l’ère numérique.

Les États-Unis vent debout contre cette réforme

Le retrait des États-Unis en janvier 2025 du Global Tax Deal a ravivé la pertinence de solutions unilatérales.

Le 2 décembre 2019, les États-Unis avaient rapidement réagi à l’adoption par la France, en juillet de la même année, de la loi créant la taxe sur les services numériques, en menaçant de rétorsion tarifaire non seulement la France, mais aussi d’autres pays ayant adopté une taxe similaire, comme le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Autriche et l’Italie.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est alors chargée de trouver une solution multilatérale dans le cadre des règles globales anti-érosion de la base imposable. La solution proposée repose sur deux piliers :

• La (ré)allocation d’une partie des profits résiduels des grandes multinationales, en particulier numériques, vers les juridictions de marché indépendamment de la présence physique ;

• L’instauration d’un impôt minimum mondial sur les sociétés, afin de limiter la concurrence fiscale et l’érosion des bases. L’administration de Donald Trump a rejeté en janvier 2025 cette solution et leurs engagements antérieurs dans l’accord de l’OCDE datant de 2021.

Dans ce contexte, la décision du Conseil constitutionnel rapproche la France de la position des Nations unies, sans rompre avec celle de l’OCDE. Dès 2021, l’article 12B du Modèle de Convention fiscale de l’ONU autorise les États à imposer les revenus tirés des « services automatisés fournis à distance », comme le cloud, le streaming, les logiciels, la publicité en ligne, les moteurs de recherche ou les plateformes. Cette approche protège davantage les intérêts des pays du Sud, davantage de consommateurs de services numériques que les « producteurs » de ceux-ci ou les hébergeurs des sièges des entreprises multinationales du numérique.

« Servicisation numérique »

La définition de l’assiette taxable des services numériques est sensiblement plus large dans l’approche des Nations unies que dans les législations fiscales européennes.

L’intérêt de cette définition étendue est d’anticiper les évolutions industrielles actuelles et futures comme la « servicisation numérique ». Cette dernière désigne le passage de la vente de produits physiques à celle de services numériques. Par exemple, la valeur d’un équipement industriel ne repose pas tant sur celle de l’équipement physique que sur les services numériques dédiés à la performance de l’équipement.

La « servicisation numérique » transfère la création de valeur et de profits d’actifs physiques vers des actifs intangibles, comme des droits de propriété intellectuelle ou des services numériques. Le transfert des bénéfices vers des centres étrangers de services numériques localisés dans des pays à faible fiscalité participe à l’érosion des bénéfices imposables.

La taxe sur les services numériques (TSN) devient un moyen de limiter le risque de transfert de profits qui concerne la plupart des secteurs économiques.

Taxation optimale

Par sa forme, la taxe sur les services numériques est simple. Elle repose sur le chiffre d’affaires réalisé dans le pays où habite l’utilisateur. Cette forme évite la renégociation des conventions fiscales bilatérales.

Elle reste critiquée par les partisans de la théorie de la taxation optimale. Pourquoi ? Parce qu’elle réduit l’efficience de la production en taxant chaque transaction, en ignorant les marges bénéficiaires qui varient d’une entreprise à l’autre.

Par exemple, une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires d’une entreprise ayant une marge de 30 % correspond à une taxe de 10 % sur ses bénéfices. La même taxe appliquée à une entreprise moins profitable, ayant une marge de 5 % par exemple, supporterait alors une taxe de 60 % sur ses bénéfices.

Présence économique significative indienne

Son alternative est la présence économique significative (PES) introduite en Inde en 2018, puis au Nigeria notamment.

Ce régime taxe le profit supposé réalisé dans le pays. Si cette forme de taxation respecte davantage l’orthodoxie fiscale en taxant les bénéfices, elle est plus complexe à mettre en œuvre. Elle nécessite d’estimer non seulement le chiffre d’affaires réalisé dans le pays, mais également les coûts associés à l’activité dans le pays concerné.

L’article 12B du Modèle de Convention fiscale de l’ONU laisse le choix aux pays de taxer le chiffre d’affaires ou le profit.

La décision du Conseil constitutionnel a confirmé la compétence fiscale de l’État à taxer la valeur créée par un utilisateur français de services numériques d’entreprises étrangères. Cette décision ne règle pas toutes les difficultés, et de nouveaux défis et oppositions existent concernant la définition ou l’estimation de la valeur taxable.

Elle est pourtant une première étape vers un système fiscal à l’ère du numérique.

Cet article a été co-rédigé avec Abdel-Malek Riad, chercheur associé au CERDI–CNRS et président-directeur général d’AMR IM.

Grégoire Rota-Graziosi est membre de la FERDI. Il est expert en politique fiscales et assure des missions auprès d'institutions nationales, régionales ou internationales.