La circulaire publiée en novembre dernier pour renforcer le contrôle des transactions réalisées par les institutions financières non bancaires n’était finalement qu’un début. La Banque du Liban (BDL) a publié lundi une nouvelle circulaire (n° 1) qui modernise de fond en comble la réglementation appliquée aux prestataires de services de paiement électronique, soit les gestionnaires de wallets, ainsi que les sociétés de transfert d’argent.

Le nouveau texte, qui s’étale sur une cinquantaine de pages en comptant les annexes, est déjà disponible sur le site de la banque centrale.

Il « établit un cadre juridique et réglementaire clair » qui « renforce la conformité (…) et garantit la protection des droits des utilisateurs de ces services », a assuré la BDL dans un communiqué publié en même temps que la décision. Elle ajoute que la nouvelle réglementation « a été élaborée sur la base des meilleures pratiques (…) tout en tenant compte des spécificités du marché libanais ». Ses dispositions se substituent à une grande majorité de celles figurant dans la circulaire principale n° 69 datant de 2000, qui régissait initialement les paiements électroniques (un texte déjà modifié depuis 2019), mais ne les remplacent pas intégralement.

« Serrer les boulons »

« Si les mesures imposées en novembre servaient essentiellement à mettre la pression sur Qard el-Hassan (l’institution de microfinance du Hezbollah) et les agents de change, cette nouvelle circulaire s’inscrit davantage dans un effort de réglementation globale du secteur », souligne

Ce premier resserrement de la réglementation avait été acté peu après la visite au Liban d’une délégation du Trésor américain venue demander au Liban de limiter les sources de financement du Hezbollah. Mais la nouvelle circulaire semble s’inscrire dans une démarche plus globale lancée par Karim Souhaid, le gouverneur en place depuis près d’un an, alors que le pays doit toujours convaincre le Groupe d’action financière (Gafi) de le retirer de la liste grise.

« Il était temps de serrer les boulons, car la réglementation précédente était beaucoup trop laxiste sur certains points », estime la source précitée.

« Les nouvelles modalités vont également alourdir les procédures de contrôle de chacune des opérations réalisées par ces sociétés, ce qui risque, pour le coup, de compliquer la vie même aux grandes sociétés de transfert d’argent », détaille l'ancien cadre. « Je n'irais pas jusqu’à dire que c’est ce que la BDL recherche, mais il y a un risque que ce texte avantage les banques au détriment des sociétés de transfert d’argent, qui ont comblé le vide laissé par celles-ci depuis le début de la crise », analyse cette source.

Le secteur bancaire a cessé de fonctionner normalement à la suite de l’effondrement du secteur financier de 2019. Les banques ont gelé des dizaines de milliards de dollars de dépôts, poussant les acteurs de l’économie à privilégier le cash et les sociétés qui travaillent avec.

Plusieurs licences

Première nouveauté mise en avant par la BDL : la nouvelle circulaire institue pour la première fois des licences spécifiques en fonction des catégories de services fournis : monnaie électronique (pour détenir, gérer et émettre de l’argent numérique) ; transfert d’argent sur le territoire libanais ; transfert d’argent à l’international ; services de collecte et règlement de fonds (ceux qui proposent aux usagers des plateformes pour régler des factures pour le compte de sociétés ou d’entités tierces) ; prestataires de paiement (wallets). Une procédure d’extension de licence est par ailleurs prévue pour les sociétés qui souhaiteraient étendre leurs services initiaux.

Une société qui souhaite obtenir ce type de licence doit être une SARL ou une SAL, et doit avoir, au départ, précisé dans son objet qu’elle a été créée pour assurer ce type de service.

Les licences sont assorties de critères de capital minimum pour chaque catégorie : 50 milliards de livres libanaises pour les quatre premières (soit près de 560 000 dollars au taux actuel), et 25 milliards pour la dernière (280 000 dollars). Des montants qui ont augmenté par rapport à ceux prévus auparavant.

Une société qui a plusieurs licences doit constituer un capital équivalent à la somme des montants prévus pour chacune d'entre elles. Deux autres nouveautés sont introduites : « 15 % de ce capital doit être gelé auprès de la BDL » et les sociétés sont tenues de verser à l'institution « une redevance annuelle de 3 milliards de LL par catégorie de services offerte », soit 33 500 dollars. « La banque centrale impose également aux sociétés de se capitaliser pour l’année en cours dès le début de l’année », ajoute la source précitée.

En dehors de la dimension financière, la BDL impose aux sociétés candidates de préparer un plan d’affaires détaillé, sur une période de cinq ans, avec toute une batterie d’informations requises, ainsi qu’un plan de sortie. Elles doivent aussi donner une description détaillée de leur infrastructure informatique et des moyens engagés pour garantir la sécurité des données dans leurs succursales et auprès de leurs agents, ou encore un cadre de gestion des risques, avec plusieurs cases à cocher dans les deux cas. La circulaire prévoit également des dispositions régissant les modalités de contrôle de conformité et d’audit interne.

Enfin, la banque centrale a introduit au moins une mesure limitant la capacité des sociétés de transfert d’argent à développer leurs réseaux d’agents. Les sociétés disposant de l’une ou plusieurs des quatre premières licences évoquées ne pourront par exemple pas travailler avec plus de 1200 agents – dont les sociétés doivent être elles-mêmes enregistrées au registre du commerce. Elles ne pourront enfin plus engager d’agents dans un mohafazat sans y avoir au moins ouvert une succursale.

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